Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1.       le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la​​ production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 2.       le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;3.      le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. ​  

  • Avis du CE

    22 jan. 2019

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    02 août 2018

  • Saisine du Conseil d'État

    01 août 2018


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