Projet de loi portant approbation des Accords entre le Grand-Duché de Luxembourg et certains pays tiers concernant les transports aériens.

  • Vote

    04 fév. 2014

  • Avis du CE

    12 nov. 2013

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    17 sept. 2013

  • Saisine du Conseil d'État

    12 sept. 2013


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