Projet de loi portant création du Sportlycée.

  • Vote

    10 juil. 2012

  • Avis du CE

    26 juin 2012

  • Amendements parlementaires

    24 mai 2012

  • Avis du CE

    20 mars 2012

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    17 nov. 2011

  • Saisine du Conseil d'État

    10 nov. 2011


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