Projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes ; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

  • Vote

    16 déc. 2010

  • Avis du CE

    16 nov. 2010

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    13 oct. 2010

  • Saisine du Conseil d'État

    08 oct. 2010


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