Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

  • Avis du CE

    03 mai 2005

  • Amendements parlementaires

    20 avr. 2005

  • Amendements parlementaires

    19 mai 2004

  • Avis du CE

    11 mai 2004

  • Amendements parlementaires

    21 avr. 2004

  • Avis du CE

    10 fév. 2004

  • Amendements gouvernementaux

    12 juin 2002

  • Dépôt à la Chambre des Députés

    13 fév. 2001

  • Saisine du Conseil d'État

    08 fév. 2001


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