Règlement ministériel du 16 décembre 2019 fixant le facteur de correction prévu à l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

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Règlement ministériel du 16 décembre 2019 fixant le facteur de correction prévu à l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Le Ministre de l’Énergie,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;

Vu l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ;

Arrête :

Art. 1er.

Pour la détermination du prix de l’électricité du marché de gros spot moyen mensuel, qui est nécessaire pour le calcul des coûts évités, le facteur de correction X prévu à l’article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité est fixé à partir du 1er janvier 2020 comme suit :

- La valeur X est fixée à 0,1 ;

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 16 décembre 2019.

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes


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