Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de parachèvement.

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Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de parachèvement.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics et notamment son article 20, paragraphe 4;

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Sont institués les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de parachèvement:

Travaux d’enduits, plâtrerie et stucs (C.T.G. 023)
Travaux de menuiserie métallique; fenêtres en aluminium et fenêtres en acier (C.T.G. 031)
Travaux de métallerie et de serrurerie (C.T.G. 032)

(2)

Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l’article 1 er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://marches.publics.lu.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 novembre 2015.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch


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