Règlement ministériel du 14 janvier 1997 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

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Règlement ministériel du 14 janvier 1997 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Le Ministre de la Santé,

Le Ministre du Travail,

Vu le règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et notamment l'article 26;

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, telle que modifiée par les directives 94/79/CE du 21 décembre 1994, 95/35/CE du 14 juillet 1995, 95/36/CE du 14 juillet 1995, 96/12/CE du 8 mars 1996, 96/46/CE du 16 juillet 1996 et 96/68/CE du 21 octobre 1996;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont modifiées comme suit:

1) A l'annexe III le chapitre intitulé «Introduction» et la partie A, intitulée «Substances chimiques» sont remplacés par l'annexe 1 du présent règlement.
2) A l'annexe IV le chapitre intitulé «Introduction» et la partie A, intitulée «Préparations chimiques» sont remplacés par l'annexe 2 du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 janvier 1997.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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