Règlement ministériel du 27 mars 1987 ayant pour objet de fixer le programme de la formation spéciale de l'examen de fin de stage dans la carrière supérieure au Service d'Economie Rurale.

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Règlement ministériel du 27 mars 1987 ayant pour objet de fixer le programme de la formation spéciale de l´examen de fin de stage dans la carrière supérieure au Service d´Economie Rurale.

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

Vu la loi du 25 février 1980 portant organisation du Service d´Economie Rurale;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l´Institut de formation administrative et les Administrations et notamment son article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme de la formation spéciale du stagiaire de la carrière supérieure au Service d´Economie Rurale comporte les matières suivantes:

1. La réglementation communautaire et nationale relative à l´organisation des marchés agricoles applicable au Luxembourg;
2. La réglementation communautaire et nationale dans le domaine des structures de l´agriculture applicable au Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1987.

Le Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture,

René Steichen


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