Règlement ministériel du 13 mai 1985 modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

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Règlement ministériel du 13 mai 1985 modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.

Le Ministre de l'Environnement,

Vu le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse;

Considérant qu'en vue d'une meilleure administration il échet de modifier le règlement ministériel précité du 27 avril 1981;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 3., alinéa 1 du règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse est modifié comme suit:

«     

Le Conseil est composé de treize membres dont au moins un représente l'administration. Le ou l'un des représentants de l'administration préside et dirige le Conseil. Le président de même que les autres membres du Conseil sont nommés par le Ministre pour un terme de trois ans.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mai 1985.

Le Ministre de l'Environnement,

Robert Krieps


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