Règlement ministériel du 3 février 1982 portant détermination des organismes représentés au Conseil de la Famille et de l'Enfance.

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Règlement ministériel du 3 février 1982 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance;

Arrête:

Art. 1er.

Sont représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance les organismes suivants:

- Action Familiale et Populaire avec 3 représentants
- Association pour le Planning Familial «La Famille Heureuse» avec 3 représentants
- Association Luxembourgeoise pour la Propagation de l'Adoption avec 1 représentant
- Association Luxembourgeoise des Familles Adoptives avec 1 représentant
- Association des Assistantes sociales et Assistantes d'hygiène sociale avec 1 représentant
- Centre de Pastorale Familiale avec 1 représentant
- Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement Primaire et de l'Enseignement Postprimaire avec 1 représentant
- Entente des Foyers de Jour et Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil avec 1 représentant
- Association pour la défense des intérêts des mères célibataires avec 1 représentant
- Société Luxembourgeoise de Pédiatrie et Interservices-Clubs avec 1 représentant
- Ministère de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale avec 2 représentants.

Les organismes auront droit à autant de suppléants que de membres effectifs. En cas d'empêchement les membres du Conseil peuvent se faire représenter par leur suppléant.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 février 1982.

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Jean Spautz


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