Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G19/69 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G19/69 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 58 ;

Vu le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;

Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 12 novembre 2019 ;

Arrête :

Art. 1er.

À partir du 1er janvier 2020, l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :

Annexe au règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur « Gaz naturel », le montant du budget 2020 se chiffre à 914.796,00 EUR.

Pour l’exercice 2020, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :

TFGT :

60.000 EUR

TVGT:

0,064 EUR par MWh

TVGD :

0,110 EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


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