Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/68 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Électricité.

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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E19/68 du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Électricité.

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité, et notamment son article 62 ;

Vu le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur ;

Vu l’avis favorable du Conseil de l’Institut Luxembourgeois de Régulation du 12 novembre 2019 ;

Arrête :

Art. 1er.

À partir du 1er janvier 2020, l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante :

Annexe au règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes
administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur « Électricité », le montant du budget 2020 se chiffre à 1.780.539,00 EUR.

Pour l’exercice 2020, les montants des différentes taxes prévues à l’article 2 du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit :

TFET :

200.000 EUR

TVED :

0,251 EUR par MWh

TFEI :

80.000 EUR

TVEI :

0,251 EUR par MWh

TAAC :

750 EUR

TPPR1 :

100 EUR

TPPR2 :

200 EUR

TTCI :

0,025 EUR par MWh

TTCIMP :

0,025 EUR par MWh

TTCEXP :

0,025 EUR par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site internet de l’Institut.

Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation,

La Direction,

Michèle Bram

Directrice adjointe

Camille Hierzig

Directeur adjoint

Luc Tapella

Directeur


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