Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution ;

Vu la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;

Considérant que le virus dit « Coronavirus », désigné par « Covid-19 » et déclaré comme constituant une pandémie par l’Organisation mondiale de la Santé, a pris une ampleur et une rapidité telles qu’il y a lieu de le considérer comme constituant une menace réelle pour les intérêts vitaux de la population qui nécessite la prise de mesures urgentes et immédiates qui sont devenues indispensables afin de protéger la population et que, partant, il y a crise ;

Considérant que les différentes mesures réglementaires introduites se limitent à ce qui est indispensable et strictement nécessaire et qu’elles sont adéquates et proportionnées au but poursuivi et conformes à la Constitution et aux traités internationaux ;

Considérant que les mesures réglementaires dérogent à des lois existantes, modifient leur dispositif actuel voire introduisent de nouvelles mesures, y compris dans les matières réservées à la loi ;

Considérant que le recours à la procédure législative ordinaire pour l’adoption de ces mesures indispensables ne permet pas d’assurer leur mise en œuvre immédiate ;

Considérant que la Chambre des Députés est dans l’impossibilité de légiférer dans les délais appropriés et que, partant, il y a urgence ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil suivant laquelle les conditions de l’article 32, paragraphe 4 de la Constitution sont toujours remplies ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est remplacé par le libellé suivant :

«     

Art.1er.

Les rassemblements accueillant au-delà de vingt personnes à l’occasion d’événements exercés dans un établissement fermé ou dans un lieu ouvert sont autorisés sous la double condition de la mise à disposition de places assises assignées aux personnes qui assistent à l’événement et soit, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes, soit le port d’un masque. Le port du masque est obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant et pour les participants lorsqu’ils ne sont pas assis. L’obligation de se voir assigner des places assises ne s’applique ni pour l’exercice de la liberté de manifester ni à l’occasion de cérémonies de funérailles à l’extérieur ni aux acteurs cultuels, culturels et sportifs pendant l’exercice de leurs activités.

     »

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 1er est abrogé.
Au paragraphe 2, alinéa 1er, la deuxième phrase est supprimée.
Au paragraphe 3, deuxième tiret, le mot  « quatre »  est remplacé par le mot  « dix » .

Art. 3.

L’article 3 du même règlement est modifié comme suit :

À l’alinéa 1er, entre le mot  « salons »  et le mot  « sont »  sont insérés les mots  « dans des établissements fermés » .
À la suite de l’alinéa 1er, il est inséré un nouvel alinéa 2 qui prend la teneur suivante :
«     

Des foires et salons peuvent être organisés en plein air. Le port d’un masque ou de tout autre dispositif permettant de recouvrir le nez et la bouche d’une personne physique est obligatoire à tout moment pour les exposants et pour les visiteurs lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée. La distance de deux mètres ne s’applique pas entre personnes qui cohabitent.

     »
À la suite du nouvel alinéa 2, il est inséré un nouvel alinéa 3 rédigé comme suit :  « Les dispositions de l’alinéa 2 sont applicables aux marchés. » 
L’alinéa 3 (nouvel alinéa 5) est remplacé par le libellé suivant :
«     

Les établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants sont autorisés sous réserve du port d’un masque. L’obligation précitée de porter un masque ne s’applique pas aux mineurs en dessous de six ans.

     »

Art. 4.

À l’article 5, alinéa 5 du même règlement, les mots  « ni à l’extérieur pour les mineurs de moins de treize ans »  sont insérés à la suite du mot  « ans » .

Art. 5.

À l’article 14, alinéa 1er du même règlement, les mots  « jusqu’au 15 juin 2020 inclus »  sont remplacés par les mots  « jusqu’à la fin de l’état de crise tel que déclaré par le présent règlement grand-ducal et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 » .

Art. 6.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 7.

Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 10 juin 2020.

Henri


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