Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit « Goudelt » et Larochette à l’occasion de mesures de sécurité.

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Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur le CR118 entre le lieu-dit « Goudelt » et Larochette à l’occasion de mesures de sécurité.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’endroit ci-après la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure :

- sur le CR118 (PK 8.407 – 8.975) entre le lieu-dit « Goudelt » et Larochette dans le sens croissant des PK.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 17 avril 2020.

Henri


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