Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

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Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 22 novembre 2019 et après consultation le 9 janvier 2020 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, de l’immigration et de l’asile et de la Commission de la sécurité intérieure et de la défense de la Chambre des députés ;

Vu la fiche financière ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le Luxembourg participe à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pendant la période du 1er février 2020 au 31 mars 2022 au plus tard sous réserve de l’existence d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Art. 2.

La contribution luxembourgeoise comprend au maximum dix militaires par rotation. Ceci n’inclut pas le personnel en inspection ou en visite, ni la présence simultanée de deux contingents lors de la relève.

Art. 3.

Sur proposition du chef d’état-major de l’Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation.

Art. 4.

La mission des membres de l’Armée consiste à mettre en œuvre des systèmes de communication satellitaires et à occuper des postes d’état-major ou de soutien administratif, logistique ou médical.

Art. 5.

Les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales.

Art. 6.

Les membres de l’Armée luxembourgeoise bénéficient, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses attributions, d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de cinq jours.

Art. 7.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant la Défense dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Défense,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 2020.

Henri

Doc. parl. 7504 ; sess. ord. 2019-2020.


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