Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

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Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l’Économie et de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 portant exécution des articles 12 et 19 de la loi du 24 juillet 1995 régissant l’Office du Ducroire est abrogé.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions, notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions et notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre de l’Économie,

Etienne Schneider

Le Ministre des Affaires étrangères et
européennes,

Jean Asselborn

Crans-Montana, le 20 décembre 2019.

Henri


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