Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants.

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Règlement grand-ducal du 4 février 2016 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 28-2 de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Vu l’avis de la Chambre des huissiers de justice;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des huissiers de justice suppléants est de huit pour l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et de deux pour l’arrondissement judiciaire de Diekirch.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 concernant le nombre des huissiers de justice suppléants est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Félix Braz

Palais de Luxembourg, le 4 février 2016.

Henri


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