Règlement grand-ducal du 11 mai 2013 déterminant:
1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et
2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination.

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Règlement grand-ducal du 11 mai 2013 déterminant:

1. les critères sportifs à remplir pour être admissible au Sportlycée et
2. les modalités du fonctionnement du comité de coordination.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée et notamment les articles 4 et 11;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les critères sportifs suivants sont retenus pour établir un classement des candidats qui veulent intégrer le Sportlycée:

1. la motricité;
2. les performances sportives;
3. le potentiel sportif disciplinaire.

Art. 2.

La motricité est évaluée par deux enseignants désignés par le directeur du Sportlycée. L'évaluation se fait au cours d'un test d'entrée auquel chaque candidat doit se présenter.

Les modalités et la nature des épreuves sont fixées par le comité de coordination au moins deux mois avant les tests d'entrée.

Art. 3.

Les performances et le potentiel sportif disciplinaire sont évalués par les fédérations conventionnées pour les candidats qu'elles proposent, respectivement par le comité de coordination pour les candidats non proposés par une fédération conventionnée lesquels peuvent être admis sur dossier. Le dossier comprend une lettre de motivation, un curriculum vitae sportif, des indications sur le projet sportif personnel informant notamment sur les modalités de l'encadrement sportif ainsi que les objectifs visés.

Art. 4.

Le test portant sur la motricité prend en compte la vitesse, la réactivité, la souplesse, l'endurance et la coordination générale.

Les performances sportives sont évaluées sur base des résultats sportifs obtenus au cours des deux dernières années précédant la demande d'admission au Sportlycée.

Le potentiel sportif disciplinaire est évalué en fonction de l'âge, du volume d'entraînement et de la motivation.

Art. 5.

Une note sur 60 points est attribuée aux candidats, chaque critère comptant pour 20 points. Une note globale inférieure à 30 points est éliminatoire. La note globale intervient dans le classement des candidats conformément aux dispositions du point 3 de l'article 6.

Art. 6.

Le comité de coordination prend la décision d'admission des élèves au Sportlycée selon la procédure suivante:

1. Pour chaque année scolaire, le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions fixe le nombre de places disponibles par type de classe.
2. Si le nombre de candidatures est inférieur ou égal au nombre de places disponibles par type de classe, tous les élèves qui satisfont aux critères sont admis.
3. Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de places disponibles par type de classe, le comité de coordination définit des quotas pour chaque fédération conventionnée ainsi qu'un quota pour candidats qui ne sont pas proposés par une fédération. Les candidats sont sélectionnés selon le classement établi conformément aux dispositions des articles 1 à Les élèves candidats classés en rang utile sont admis.
4. Les candidats qui font partie d'un cadre du Comité olympique et sportif luxembourgeois sont admis prioritairement.

Art. 7.

Les réunions du comité de coordination sont présidées par le délégué du ministre ayant le Sport dans ses attributions. L'horaire ainsi que l'ordre du jour parviennent aux membres au moins une semaine avant la réunion. Le comité de coordination ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente. Il prend ses décisions à la majorité des voix. Le membre qui fait valoir ses motifs d'empêchement, qui sont agréés par le comité de coordination, ne participe ni aux délibérations ni au vote. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Sports,

Romain Schneider

Château de Berg, le 11 mai 2013.

Henri


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