Règlement grand-ducal du 9 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Règlement grand-ducal du 9 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 et 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010;

Vu le rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active méthomyl;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Salariés;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, est modifiée comme suit:

1) A la ligne n° 50 (Iprodione CAS n° 36734-19-7, CIPAC n° 278) la première phrase de la dernière colonne est remplacée par le texte suivant: «Seules les utilisations en tant que fongicide et nématicide peuvent être autorisées.».
2) A la ligne n° 149 [carbendazime (stéréochimie non définie), CAS n° 10605-21-7, n° CIMAP 263], sixième colonne (expiration de l'inscription), les mots «31 décembre 2010» sont remplacés par les mots «13 juin 2011».
3) A la ligne n° 299 [méthomyl, CAS n° 16752-77-50, n° CIMAP 264], septième colonne (dispositions spécifiques), dans la partie A, première phrase, le mot «plantes» est remplacé par le mot «légumes».

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Château de Berg le 9 février 2011.

Henri


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