Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de la Solidarité et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 alinéa 1er est remplacé par la disposition suivante:

«     

Le Conseil se compose de 18 membres effectifs et d'autant de suppléants nommés par le Gouvernement sur proposition des organisations représentées au Conseil pour un terme renouvelable de 3 ans.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille et de la Solidarité est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,

Fernand Boden

Château de Berg, le 19 juin 1990.

Jean


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