Règlement grand-ducal du 10 janvier 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 9 août 1980 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale.

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Règlement grand-ducal du 10 janvier 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 9 août 1980 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 février 1980 portant organisation du Service d'économie rurale;

Vu le règlement grand-ducal du 9 août 1980 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 du règlement grand-ducal du 9 août 1980 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 9.

Pour déterminer la promotion aux emplois supérieurs des carrières moyenne et inférieure du personnel du Service d'économie rurale, il est pris égard non seulement à l'ancienneté et au classement aux examens, mais encore à l'aptitude dont le candidat fait preuve dans son travail journalier, à sa conduite et à son exactitude dans l'accomplissement de ses devoirs.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Le Ministre de la Fonction Publique,

René Konen

Palais de Luxembourg, le 10 janvier 1983.

Jean


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