Règlement grand-ducal du 18 mars 1982 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 1982 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 11 de la loi modifiée et prorogée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;

Vu l'article 210 du code des assurances sociales;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Vu l'avis de la chambre de commerce et de la chambre de travail;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie est remplacée par les dispositions ci-après:

«     

Toutefois, l'ouvrier visé au point 1 de l'alinéa 2 de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal modifié du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes peut faire différer sa pension pendant une durée maximale de deux années, s'il peut prétendre au bénéfice de l'indemnité d'attente en cas de préretraite et à condition d'en faire la demande.

     »

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la sidérurgie est remplacé par le présent règlement.

Art. 3.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui est applicable à partir du 1er janvier 1982.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 18 mars 1982.

Jean


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