RECTIFICATIF de la Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.

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Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A-No 135 du 22 décembre 2000, page 2970, il y a lieu d'ajouter en dessous de l'article 40 de la loi la formule de promulgation:

«     

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

     »

En outre, in fine, le renvoi aux documents parlementaires est à compléter par la référence à la «Dir. 97/67/CE».


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