Règlement communal - Commune de Beckerich
Adaptation de la redevance à percevoir sur la location du broyeur communal par les communes et les syndicats de communes.

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Règlement communal - Commune de Beckerich

Adaptation de la redevance à percevoir sur la location du broyeur communal par les communes et les syndicats de communes.

En séance du 17 janvier 2007 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a adapté la redevance à percevoir sur la location du broyeur communal par les communes et les syndicats de communes.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 septembre 2009 et publiée en due forme.


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