Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

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Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure est modifiée conformément au règlement délégué (UE) 2019/1668 de la Commission du 26 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L 256/14 du 07.10.2019).

Luxembourg, le 16 janvier 2020.

Le Ministre de la Mobilité et
des Travaux publics,

François Bausch


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