Règlement communal - Grosbous
Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Grosbous

Fixation du prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».

En séance du 22 septembre 2016 le conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du beau-livre « Grosbous-Dellen ».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 novembre 2016 et publiée en due forme.


Retour
haut de page