Mémorial A n° 369 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 11/05/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 369

Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : statut, volontaire


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