Mémorial A n° 223 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, France, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Service international de recherches, États-Unis

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 07/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Protection des consommateurs

Sujets principaux : produit phytopharmaceutique

Sujets secondaires : fixation, taxe


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