Mémorial A n° 242 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte modificatif

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 14/11/2012

Prise d'effet : 18/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 242

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin


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