Mémorial A n° 143 de 2012

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Acte modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 16/07/2012

Prise d'effet : 16/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 143

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité


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