Mémorial A n° 126 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 21/06/2012

Publication : 22/06/2012

Prise d'effet : 25/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 126

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2012

Publication : 22/06/2012

Prise d'effet : 21/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 126

Auteur : Justice

Sujets principaux : coopération judiciaire

Sujets secondaires : divorce

Acte plus en vigueur

Signature : 19/06/2012

Publication : 22/06/2012

Prise d'effet : 29/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 126

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 21/06/2012

Publication : 22/06/2012

Prise d'effet : 25/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 126

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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