Mémorial A n° 98 de 2003

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Acte modifié

Signature : 10/07/2003

Publication : 18/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2005

Signature : 10/07/2003

Publication : 18/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2005

Signature : 10/07/2003

Publication : 18/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/2009

Signature : 10/07/2003

Publication : 18/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 10/07/2003

Publication : 18/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 98

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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