Mémorial A n° 197 de 2003

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/2016

Signature : 24/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/2016

Signature : 24/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 24/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : ordre civil

Sujets secondaires : organisation


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