Mémorial A n° 9 de 1962

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/1963

Signature : 28/02/1962

Publication : 09/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 9

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Acte modifié

Signature : 19/02/1962

Publication : 09/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval


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