Mémorial A n° 58 de 1962

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/2016

Signature : 17/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : arrêt

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1970

Signature : 13/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1975

Signature : 25/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1962

Publication : 31/10/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session


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