Mémorial A n° 15 de 1958

Acte modificatif

Signature : 05/03/1958

Publication : 19/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 15

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1958

Publication : 19/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1958

Publication : 19/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/02/1970

Signature : 12/03/1958

Publication : 19/03/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 15


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