Mémorial A n° 54 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1926

Publication : 13/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 54

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/1964

Signature : 08/11/1926

Publication : 13/11/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation


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