Mémorial A n° 32 de 1926

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1927

Signature : 05/08/1926

Publication : 07/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1926

Publication : 07/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1926

Publication : 07/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 30/07/1926

Publication : 07/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1926

Publication : 07/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1926

Publication : 07/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort


Retour
haut de page