Mémorial A n° 31 de 1926

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/1928

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/1928

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : traitement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/1928

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/12/1926

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : tarif

Consulter
Acte modifié

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

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Acte modifié

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/10/1928

Signature : 29/07/1926

Publication : 31/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen


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