Mémorial A n° 29 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1926

Publication : 20/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 29

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1926

Publication : 20/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1926

Publication : 20/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1926

Publication : 20/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte modificatif

Signature : 17/07/1926

Publication : 20/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1926

Publication : 20/07/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime


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