Mémorial A n° 2 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1926

Publication : 25/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 2

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1927

Signature : 20/01/1926

Publication : 25/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 2

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1925

Publication : 25/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1925

Publication : 25/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1926

Publication : 25/01/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 2

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : fixation


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