Mémorial A n° 16 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1925

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/1926

Publication : 15/05/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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