Mémorial A n° 13 de 1926

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1926

Publication : 15/04/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 13

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1926

Publication : 15/04/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1926

Publication : 15/04/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1926

Publication : 15/04/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/05/1974

Signature : 10/04/1926

Publication : 15/04/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation


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