Mémorial A n° 34 de 1905

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1905

Publication : 26/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1905

Publication : 26/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1905

Publication : 26/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1905

Publication : 26/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1905

Publication : 26/06/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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