Mémorial A n° 14 de 1905

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/1904

Publication : 25/03/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/01/1920

Signature : 21/03/1905

Publication : 25/03/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : réglementation


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