Mémorial A n° 69 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1904

Publication : 05/11/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 69

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 29/10/1904

Publication : 05/11/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 69

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1904

Publication : 05/11/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 69

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1904

Publication : 05/11/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


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