Mémorial A n° 60 de 1904

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 23/09/1904

Publication : 24/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1904

Publication : 24/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : réglementation


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