Mémorial A n° 59 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1904

Publication : 16/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1904

Publication : 16/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1904

Publication : 16/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hollerich

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1904

Publication : 16/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/12/1904

Signature : 15/09/1904

Publication : 16/09/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


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