Mémorial A n° 31 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1904

Publication : 19/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 31

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/07/1994

Signature : 16/05/1904

Publication : 19/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : compétence

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1904

Publication : 19/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 17/05/1904

Publication : 19/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 31

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : banque

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/1904

Publication : 19/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler


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